CGV

Société ALMA PAR MARVIN BRANDAO La Pâtisserie Boulangerie ALMA PAR MARVIN BRANDAO Société au capital social de 5000 Euros – 17, rue Bugeaud LYON 6 France 04 78 24 96 70 RCS : 919 012 278 R.C.S. LYON TVA intracommunautaire : FR26919012278

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : alma.lyon6@gmail.com

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2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société ALMA PAR MARVIN BRANDAO se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.

En cliquant sur l’icône du site « Payer », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Toute commande validée ne pourra être annulée ou modifiée.

La société ALMA PAR MARVIN BRANDAO se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO. La société ALMA PAR MARVIN BRANDAO confirmera au client l’acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5. PRIX

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

6. MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. (voir conditions banques)

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, alimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8. DISPONIBILITE ET GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler le retrait de la commande en magasin en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits de MARVIN BRANDAO sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement.

La société ALMA PAR MARVIN BRANDAO garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

9. MODALITÉS DE LIVRAISON

Dans le cadre du retrait en boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique située au 17, rue Bugeaud Lyon 6 le jour choisi et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et e-mail de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Toute commande effectuée la veille avant 12h pourra être retirée en boutique au plus tôt le lendemain à 9h aux jours d’ouverture de la boutique.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

Il appartient au client de vérifier sa commande récupérée en magasin et de refuser la commande, si celle-ci n’est pas conforme à la demande ou est détériorée.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Société ALMA PAR MARVIN BRANDAO – 17, rue Bugeaud lyon 6 – ou par courrier électronique à l’adresse alma.lyon6@gmail.com. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ALMA PAR MARVIN BRANDAO a désigné la fédération du commerce et de la distribution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler une réclamation en ligne sur le site : https://mediateur.fcd.fr

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO et sont protégés par le droit d’auteur.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO.

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV

– La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société ALMPA PAR MARVIN BRANDAO à l’adresse alma.lyon6@gmail.com

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

Ni la société ALMA PAR MARVIN BRANDAO, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la société ALMA PAR MARVIN BRANDAI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.